Dernière mise à jour : 3 août 2024

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Une filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
• Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
• Pays fait référence à : Canada
• La Société (appelée « la Société », « Nous » ou « Notre » dans le présent Contrat) désigne Infiniva inc.
• Le contenu fait référence au contenu tel que le texte, les images ou d'autres informations qui peuvent être publiées, téléchargées, liées ou autrement mises à disposition par vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Les promotions font référence aux concours, tirages au sort ou autres promotions proposées via le Service.
• Le service fait référence au site Web.
• Les Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
• Le site Web fait référence à OCEMIDA, accessible à partir de https://www.ocemida.com/
• Vous désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord qui s'applique entre vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de ces Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Promotions

Toutes les promotions mises à disposition via le Service peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions.

Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une promotion sont en conflit avec les présentes conditions, les règles de la promotion s'appliqueront.

Comptes utilisateur

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service de médias sociaux tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque déposée qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour nous de mettre votre Contenu à la disposition d'autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes propriétaire) ou que vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) que la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Restrictions de contenu

La Société n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité qui se produit sous votre compte, qu'elle soit effectuée par vous ou par une tierce personne utilisant votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de contenu illégal, offensant, dérangeant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Voici quelques exemples de contenu répréhensible :

• Activité illégale ou encourageant une activité illégale.
• Contenu diffamatoire, discriminatoire ou mesquin, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le sexe, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
• Spam, généré par machine ou de manière aléatoire, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.
• Contenant ou installant des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d'un tiers.
• Porter atteinte aux droits de propriété d’une partie, y compris les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les droits de publicité ou d’autres droits.
• Se faire passer pour une personne ou une entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.
• Violer la vie privée d’une tierce personne.
• Informations et fonctionnalités fausses.

La Société se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si un Contenu est approprié ou non et conforme aux présentes Conditions, de refuser ou de supprimer ce Contenu. La Société se réserve en outre le droit de procéder à des mises en forme, des modifications et de changer la manière dont tout Contenu est présenté. La Société peut également limiter ou révoquer l'utilisation du Service si vous publiez un tel Contenu répréhensible. Étant donné que la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et vous acceptez qu'en aucun cas la Société ne sera responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu, y compris de toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes de contenu

Bien que des sauvegardes régulières du contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu'il n'y aura aucune perte ou corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou non valides peuvent être causés, sans limitation, par du contenu corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant la durée d'une sauvegarde.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert susceptible d'affecter les sauvegardes de Contenu. Vous reconnaissez cependant que la Société n'a aucune responsabilité liée à l'intégrité du Contenu ou à l'échec de la restauration réussie du Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique de droits d'auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique consiste à répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu publié sur le service viole un droit d'auteur ou une autre violation de la propriété intellectuelle d'une personne.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé au nom d'un titulaire, et que vous pensez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur qui se produit via le Service, vous devez soumettre votre avis par écrit à l'attention de notre agent des droits d'auteur par e-mail à copyright@ocemida.com et inclure dans votre avis une description détaillée de la violation présumée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d'avocat) si vous déclarez à tort qu'un contenu porte atteinte à vos droits d'auteur.

Avis DMCA et procédure DMCA pour les réclamations pour violation du droit d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 USC 512(c)(3) pour plus de détails) :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous affirmez qu'elle a été violée, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page Web) de l'emplacement où l'œuvre protégée par le droit d'auteur existe ou une copie de l'œuvre protégée par le droit d'auteur.
• Identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction.
• Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Vous pouvez contacter notre agent des droits d'auteur par e-mail à l'adresse copyright@ocemida.com. Dès réception d'une notification, la Société prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu'elle jugera appropriée, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

Liens vers d'autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou autres informations, pour interruption d'activité, pour blessure corporelle, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et vices sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler du cours normal des affaires, du déroulement de l'exécution, de l'utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni aucun engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou tout défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou la totalité des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans toute la mesure où elles sont applicables en vertu de la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des inquiétudes ou des litiges concernant le Service, vous acceptez d'abord d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renoncer

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction Interprétation

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévale en cas de litige.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.